Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de services effectuées par MCLINIC (ci-après « MCLINIC ») au bénéfice du client (ci-après le « Client ») (ci-après la ou les « Prestation(s) ».

Mclinic et le Client sont désignés collectivement par le terme « Parties », et individuellement par le terme « Partie ».

1 – FORMATION DU CONTRAT

Le Client notifiera son acceptation de l’Offre par l’émission d’une commande faisant référence à l’Offre et qui entraîne l’acceptation de l’Offre.

L’acceptation par le Client de l’Offre implique son adhésion entière sans restriction ni réserve aux présentes CGV et à l’Offre et vaut renoncement du Client à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat. Toute modification de l’Offre et/ou toutes mentions complémentaires ou contradictoires à l’Offre dans la commande du Client ne sont pas applicables sauf accord préalable et écrit de Mclinic.

L’Offre et les CGV constituent, après acceptation de l’Offre par le Client et par MClinic en cas de modification de la part du Client, l’intégralité du contrat conclu entre Mclinic et le Client et se substituent à tous autres accords éventuels, oraux ou écrits ci-après (le « Contrat »).
En cas de contradictions entre les stipulations de l’Offre et les stipulations des CGV, l’Offre prévaudra sur les CGV.

Le fait que Mclinic ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations de l’Offre ou des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations des CGV ou de l’Offre.

Le Contrat ne peut être annulé ou modifié que sous réserve d’un accord exprès de Mclinic formalisé par écrit.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

2.1 Modalités d’exécution des Prestations

Mclinic ne commence la réalisation des Prestations que lorsque le Client a accepté l’ Offre selon les modalités décrites à l’article 1 « Formation du Contrat » des présentes CGV.

3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Le paiement doit être effectué 72 heures avant l’intervention OU dans les délais communiqués par les commerciaux de la clinique, par téléphone, WhatsApp, email….

Les Prestations sont réalisées selon les conditions tarifaires communiqués par les commerciaux dans l’Offre.

Le Client reconnait que les conditions tarifaires détaillées dans l’Offre ne sont valables que pour la durée de validité de l’Offre telle qu’indiquée sur celle-ci. Si le Client accepte l’Offre après sa période de validité, Mclinic se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs librement.  

5 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation portant sur les Prestations réalisées devra être notifiée par le Client à Mclinic par lettre recommandée avec avis de réception envoyée dans les huit (8) jours suivant la date de fin des Prestations et sera dûment motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives.

À défaut de réclamation réalisée dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les Prestations sans réserve et dans leur intégralité.

6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Périmètre de responsabilité

Mclinic ne pourra être tenue responsable d’une quelconque violation ou non-exécution de ses obligations au terme du Contrat qui trouverait son origine dans une négligence et /ou une violation par le Client de l’une ou plusieurs de ses propres obligations au titre du Contrat.

8 – FORCE MAJEURE

Mclinic ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations ou, plus généralement, de ses obligations contractuelles, ainsi que de ses conséquences (dommages directs et indirects) en cas de survenance d’un cas de force majeure, c’est-à-dire dû à des causes imprévisibles et irrésistibles, et hors de son contrôle raisonnable.

9 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. Tout litige lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation du Contrat, des présentes Conditions Générales et de l’Offre relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Marrakech

 10 – DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de confirmation de la commande, Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé, après ce délai, aucune rétractation ne peut être faite. Cependant, seules les prestations non effectuées ou celles dont l’annulation a été médicalement confirmée par le médecin du patient pourront être remboursées.

Les frais de consultation sont non remboursables.

Des frais d’annulation pourront être envisagés et communiquées par les commerciaux.